1. Parties, propriété et URL

Salix Monitor 360 est une application de supervision propriétaire détenue et exploitée par Willow Software, Jersey, Îles Anglo-Normandes.

Application (le service faisant l’objet de la licence) : https://monitor.salixmonitor360.je
Site web public : https://salixmonitor360.je
Propriétaire : https://www.willowsoftware.co.uk/fr/

2. Champ d’application et ordre de priorité

Les présentes Conditions régissent principalement votre accès à l’application Salix Monitor 360 et son utilisation hébergée sur monitor.salixmonitor360.je.

Elles comprennent également les règles d’utilisation du site web salixmonitor360.je (voir la section 16), par souci d’exhaustivité. Si vous disposez d’un bon de commande signé, d’un cahier des charges, d’un contrat-cadre d’entreprise ou de tout autre accord écrit conclu avec Willow Software, cet accord prévaut en cas de contradiction avec les présentes Conditions.

3. Acceptation et habilitation

En accédant à l’application ou en l’utilisant, vous confirmez que :

vous avez lu et compris les présentes Conditions et acceptez d’être juridiquement lié par celles-ci ;
vous êtes âgé d’au moins 18 ans ; et
vous êtes habilité à engager l’organisation que vous représentez, le cas échéant.

Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous ne devez ni accéder à l’application ni l’utiliser.

4. Définitions

« Application » désigne Salix Monitor 360 accessible sur monitor.salixmonitor360.je (ainsi que tout service associé exploité par Willow Software).
« Site web » désigne le site public accessible sur salixmonitor360.je.
« Service hébergé » désigne le service Salix Monitor 360 hébergé dans le cloud et exploité par Willow Software à l’adresse monitor.salixmonitor360.je.
« Compte d’organisation » désigne un espace d’organisation au sein du Service hébergé, qu’il soit associé à l’offre gratuite ou à un abonnement payant.
« Abonnement » désigne une offre payante du Service hébergé ainsi que les limites et droits qui s’y appliquent.
« Installation sur site » désigne un déploiement Salix Monitor 360 sous licence distincte, installé sur une infrastructure contrôlée par le client.
« Licence » désigne le droit d’utilisation accordé par Willow Software pour une Installation sur site, avec son périmètre et sa durée de licence applicables.
« Télémétrie » désigne les signaux opérationnels limités utilisés pour vérifier le compte, l’abonnement ou la licence, comme décrit à la section 7.

5. Octroi de licence, sans transfert de propriété

Sous réserve du respect des présentes Conditions et, le cas échéant, du paiement, Willow Software vous accorde un droit limité, non exclusif, non transférable et révocable d’accéder à l’Application et de l’utiliser strictement dans le périmètre de votre Compte d’organisation, de votre Abonnement ou de votre Installation sur site (y compris les limites applicables, les utilisateurs, les moniteurs, les agents et les environnements autorisés).

Vous n’êtes pas propriétaire du logiciel. Aucun titre ni droit de propriété ne vous est transféré.

6. Service hébergé et installations sur site

6.1 Service hébergé

Le Service hébergé est exploité par Willow Software. L’offre gratuite donne accès à un Compte d’organisation actif avec les limites publiées, tandis que Standard, Professional et Business Unlimited sont des abonnements mensuels payants. Les tarifs en vigueur, les limites publiées et les fonctionnalités incluses figurent sur la page Tarifs et dans l’Application avant tout achat.

6.2 Installations sur site

La licence sur site est distincte du Service hébergé et d’un Compte d’organisation. Les offres sur site Business et Managed / Enterprise ne sont fournies qu’après une étude d’adéquation et la conclusion d’un accord écrit distinct.

Une Installation sur site reste soumise au périmètre de licence convenu, à la durée de licence ainsi qu’aux contrôles de vérification et d’intégrité. Le client est responsable de son propre environnement d’hébergement et de son exploitation quotidienne, sauf si des services gérés distincts sont expressément convenus par écrit.

7. Télémétrie, contrôles d’intégrité et vérification

L’Application peut effectuer des vérifications automatisées du compte, de l’abonnement, de la licence et de l’intégrité afin de protéger le service, les clients et la propriété intellectuelle de Willow Software. Cela peut inclure le traitement de signaux opérationnels limités, tels que :

les identifiants de compte, d’abonnement, de licence et d’instance, le cas échéant ;
les volumes d’utilisation et indicateurs de périmètre, par exemple organisations, utilisateurs, moniteurs et agents ;
la validation des signatures, l’état d’intégrité et les signaux anti-manipulation ;
les signaux de sécurité et d’abus nécessaires au maintien de la sûreté du service.

La télémétrie ne sert pas au suivi publicitaire. Elle permet d’exploiter le service, de faire respecter le périmètre applicable du compte ou de la licence, de prévenir les abus et de protéger l’intégrité du service. Des informations complémentaires peuvent, le cas échéant, figurer dans la Politique de confidentialité.

8. Activités interdites, manquement grave

Vous ne devez pas, ni autoriser quiconque à :

utiliser Salix Monitor 360 en dehors du périmètre valide de votre Compte d’organisation, de votre Abonnement ou de votre Installation sur site ;
continuer à utiliser les droits liés à un abonnement payant ou à une installation sur site après résiliation, expiration, révocation ou défaut de paiement ;
modifier, corriger, adapter, traduire ou altérer le code de l’Application, les agents ou les mécanismes de mise à jour ;
supprimer, désactiver, perturber ou contourner les contrôles de licence, la télémétrie, les contrôles d’intégrité ou les mécanismes d’application ;
tenter de dépasser ou contourner les limites d’utilisation ou les contrôles de périmètre ;
revendre, concéder en sous-licence, louer, mettre à disposition en temps partagé ou donner accès en dehors de votre organisation autorisée ou du périmètre de licence convenu ;
effectuer de l’ingénierie inverse, décompiler ou tenter d’obtenir le code source, sauf lorsque la loi l’autorise et uniquement dans la mesure minimale permise ;
utiliser l’Application pour superviser, analyser ou cibler des systèmes dont vous n’êtes pas propriétaire ou que vous n’êtes pas légalement autorisé à tester.

Chacun des actes ci-dessus constitue un manquement grave.

9. Suspension, révocation et application

Willow Software peut suspendre ou révoquer l’accès à l’Application immédiatement et sans préavis lorsque Willow Software estime raisonnablement que :

les conditions ou le périmètre du compte, de l’abonnement ou de la licence ont été enfreints ;
un paiement est en retard, annulé, contesté ou autrement invalidé ;
une manipulation, un contournement, un abus ou une défaillance d’intégrité s’est produit ;
la poursuite du fonctionnement présente un risque juridique, de sécurité ou de réputation.

La suspension ou la révocation n’emporte aucune renonciation aux droits de Willow Software de recouvrer les sommes impayées, des dommages-intérêts ou des frais de justice.

10. Facturation, résiliation et remboursements

Les abonnements payants au Service hébergé sont facturés via PayPal. Les licences sur site, les services gérés et les travaux sur mesure peuvent être réglés par facture ou selon un autre mode de paiement expressément convenu par écrit.

10.1 Abonnements au Service hébergé (mensuels)

Facturation récurrente : les offres payantes du Service hébergé sont facturées à l’avance, sur une base mensuelle récurrente, sauf accord écrit contraire.
Résiliation : Vous pouvez résilier un abonnement payant à tout moment. La résiliation met fin aux renouvellements futurs et votre offre payante reste active jusqu’à la fin de la période de facturation en cours.
Aucun remboursement au prorata : La période non utilisée au sein d’un cycle de facturation n’est normalement pas remboursée lorsqu’un abonnement est résilié en cours de période.
Erreurs de facturation : Un remboursement peut être accordé en cas de paiement en double, de montant incorrect ou de prélèvement effectué après résiliation en raison d’une erreur de facturation.

10.2 Licences sur site

Licence annuelle : Les licences sur site Business et Managed / Enterprise sont annuelles, sauf accord écrit contraire.
Livraison : Une Installation sur site n’est fournie qu’après l’étude d’adéquation, l’accord sur le périmètre et la définition des modalités de paiement applicables.
Conditions commerciales : Les tarifs, la durée de licence, l’échéancier de paiement, l’assistance ainsi que les éventuelles conditions de résiliation ou de remboursement sont régis par le devis, la commande ou l’accord écrit applicable.

10.3 Assistance sur site, services gérés et travaux sur mesure

L’assistance incluse avec une licence sur site, les éventuels services Managed / Enterprise et tout développement sur mesure sont fournis conformément au périmètre et aux conditions convenus par écrit.

10.4 Devise, équivalents indicatifs en EUR et conversion par des tiers

Sauf indication expresse contraire dans un devis, une commande ou un accord écrit, les prix et frais de Salix Monitor 360 sont libellés et facturés en livres sterling (GBP).

Les montants en EUR affichés sur le Site web sont fournis uniquement à titre indicatif. Ils sont calculés à partir du taux de change de référence de l’euro publié par la Banque centrale européenne (BCE) : le montant en GBP publié par la BCE pour 1 € est inversé en divisant 1 par cette valeur afin d’obtenir l’équivalent indicatif en EUR de 1 £. Le Site web peut mettre en cache le dernier taux BCE récupéré et utiliser le dernier taux valide connu si la source de la BCE est temporairement indisponible. Le taux de référence actuel et sa date figurent sur la page d’aide.

Un montant affiché en EUR ne constitue ni un prix contractuel en euros, ni un taux de conversion garanti, ni un taux bloqué. Si PayPal, l’émetteur d’une carte, une banque ou un autre prestataire de paiement effectue une conversion de devise, ce prestataire peut appliquer son propre taux de change ainsi que ses propres frais de conversion. Le montant finalement débité en EUR ou dans une autre devise peut donc différer de l’estimation affichée sur le Site web. Willow Software ne fixe ni ne contrôle les taux de change ou frais de conversion appliqués par ces tiers.

Droits légaux : rien dans cette section n’a pour objet de limiter vos droits légaux lorsqu’ils s’appliquent.

11. Responsabilités du client

Vous êtes responsable de :

vous assurer que vous disposez de l’autorisation légale de superviser les cibles configurées ;
vos processus internes de réponse aux incidents, d’examen de la sécurité et de gestion des changements ;
la sécurisation des identifiants de compte et la limitation de l’accès aux utilisateurs autorisés ;
le maintien de sauvegardes, de règles de conservation et d’un dispositif de reprise après sinistre adaptés à votre environnement.

12. Disponibilité du service, maintenance et modifications

L’Application est fournie « selon disponibilité ». Willow Software vise à fournir un service fiable sans garantir une disponibilité ininterrompue. Des opérations de maintenance, des mises à jour et des modifications de fonctionnalités peuvent être effectuées afin d’améliorer la sécurité, les performances ou l’ergonomie.

13. Garanties et exclusions

Dans toute la mesure permise par la loi, l’Application et le Site web sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité ». Les résultats de supervision, des contrôles de posture de sécurité et des analyses de vulnérabilités reposent sur les informations disponibles et ne garantissent ni la disponibilité, ni la sécurité, ni la conformité.

14. Limitation de responsabilité

Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut une responsabilité lorsqu’une telle exclusion serait illégale, notamment en cas de fraude. Sous cette réserve et dans toute la mesure permise par la loi, Willow Software ne sera pas responsable des pertes indirectes, consécutives, particulières ou commerciales, notamment les pertes de bénéfices, de revenus, de clientèle ou de données.

Lorsque la responsabilité de Willow Software est engagée, sa responsabilité globale est limitée aux frais versés à Willow Software pour le service concerné au cours des 12 mois précédant immédiatement l’événement à l’origine de la réclamation (ou à un plafond raisonnable si aucun frais n’a été payé).

15. Propriété intellectuelle et confidentialité

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à Salix Monitor 360, à son interface utilisateur, son code, sa marque, ses agents, sa documentation et ses contenus associés appartiennent à Willow Software ou à ses concédants. Vous ne devez pas supprimer les mentions de propriété.

16. Règles d’utilisation du site web - salixmonitor360.je

Le site public est destiné à l’information, au marketing et à la prise de contact avec Willow Software. Il est interdit de :

extraire automatiquement des données, abuser du Site web ou perturber son fonctionnement ou son infrastructure ;
tenter d’accéder sans autorisation à une partie du Site web ;
présenter de manière trompeuse le contenu du Site web comme une garantie contractuelle ;
utiliser le contenu du Site web en dehors d’un usage licite et équitable.

17. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions, ainsi que toute obligation non contractuelle qui en découle, sont régies par le droit de Jersey, Îles Anglo-Normandes. Les tribunaux de Jersey disposent d’une compétence exclusive.

18. Contact

Les demandes juridiques et relatives aux licences doivent être adressées à :
info@willowsoftware.co.uk

Conditions d’utilisation et de licence de monitor.salixmonitor360.je